Dégagement de responsabilité

DÉCHARGE ET LIBÉRATION DU PARTICIPANT (la « décharge et libération ») 

LE TEXTE QUI SUIT A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.  

Le participant désigné ciaprès (le « participant ») et, s’il y a lieu, le parent/tuteur désigné ciaprès (le « parent/tuteur ») du participant acceptent, reconnaissent et comprennent par les présentes que la Marche pour la guérison du diabète Sun Life FRDJ (l’« événement ») est organisé et sera géré par la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada (« FRDJ »)  

FRDJ et tout autre tiers dont il est expressément fait mention dans les présentes, s’il y a lieu, sont collectivement appelés les « parties à l’événement » dans l’ensemble de la présente décharge et libération.  

Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur acceptent, reconnaissent et comprennent que le participant prend part à l’événement de façon volontaire, et que sa participation n’est pas requise par les parties à l’événement. 

ACCEPTATION DES RISQUES ET ACCEPTATION DE LA RESPONSABILITÉ 
LE PARTICIPANT ET, S’IL Y A LIEU, LE PARENT/TUTEUR RECONNAISSENT QUE LA PARTICIPATION À CET ÉVÉNEMENT COMPORTE DES RISQUES. Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur reconnaissent, déclarent et garantissent que le participant est en bonne santé et qu’il a les capacités physiques et mentales pour exercer l’activité physique rattachée à l’événement, et qu’aucun problème médical ni de santé, dont il a ou non connaissance, n’est susceptible de compromettre sa participation à cet événement. Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur reconnaissent que l’événement est exigeant physiquement et qu’il expose le participant à des risques et des dangers, y compris la possibilité de blessure, d’incapacité, de maladie, de décès, d’actes de violence, de dommages matériels, ainsi qu’a des frais ou des pertes (collectivement, les « dommages »). Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur acceptent et assument librement et volontairement tous les risques de subir les dommages résultants ou découlant de la participation à l’événement, y compris les déplacements aller-retour à l’événement et pendant l’événement, la présence à l’événement ou toute autre activité connexe tenue pendant l’événement, sans égard à la façon dont les dommages sont subis, même s’ils découlent de la négligence ou d’un manquement de la part d’une ou plusieurs des parties à l’événement. Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur acceptent la responsabilité de veiller à ce que le participant respecte toutes les lois provinciales applicables et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, et veilleront à ce que le participant détienne une couverture médicale adéquate, qu’il protège ses biens personnels et qu’il respecte toutes les règles établies pour l’événement par l’une des parties à l’événement. Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur comprennent qu’ils ont la responsabilité de veiller à la sécurité du participant dans le cadre de l’événement. 

Après lecture de la présente décharge et libération et en pleine connaissance de ces faits, et en échange de l’acceptation de la présence ou de la participation du participant à l’événement, le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur acceptent, en leur propre nom et pour le compte de toute personne ayant le droit d’intervenir au nom du participant, y compris ses héritiers, ses exécuteurs ou liquidateurs testamentaires et ses administrateurs (les « auteurs de la décharge et libération »), D’INDEMNISER, D’EXONÉRER ET DE LIBÉRER POUR TOUJOURS les parties à l’événement et leurs sociétés mères, leurs filiales et les membres de leur groupe, ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs, associés, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, assureurs et fiduciaires respectifs, et tous leurs successeurs et ayants droit respectifs, de même que tous les commanditaires, représentants, employés, bénévoles, organisateurs et toutes les autres parties ou personnes rattachées de quelque manière que ce soit à l’événement (les « bénéficiaires de la décharge et libération ») de toutes les réclamations (ciaprès définies), de quelque nature que ce soit, qu’elles découlent de la loi ou de l’equité ou d’une disposition législative ou réglementaire du Canada ou d’une province ou qui s’applique par ailleurs, quelle que soit la manière dont elles prennent naissance, qu’elles soient prévues ou imprévues, actuelles ou éventuelles ou connues ou inconnues, qui découlent de la participation du participant à l’événement et aux activités qui y sont associées ou qui s’y rapportent de quelque manière que ce soit, y compris la présence au lieu où se tient l’événement, à titre de spectateur, de participant ou de concurrent à l’événement, que la réclamation survienne avant, pendant ou après l’événement, et même si la réclamation a été causée ou occasionnée par la négligence, l’insouciance, la faute ou la responsabilité des bénéficiaires de la décharge et libération, ou est attribuable à celle-ci. En outre, le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur acceptent, en leur propre nom, et pour le compte de toute personne ayant le droit d’intervenir au nom des auteurs de la décharge et libération, de ne présenter aucune réclamation et de n’intenter et de ne poursuivre aucune action ou procédure, contre i) les bénéficiaires de la décharge et libération ; ii) toute personne physique ou morale qui pourrait réclamer une contribution ou une indemnisation ou chercher à obtenir une mesure de redressement déclaratoire dans une poursuite d’un tiers en vertu des dispositions des lois applicables ou par ailleurs à l’égard de toute question liée de quelque façon que ce soit à l’événement, sans le consentement des parties à l’événement. Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur consentent, en outre, à indemniser et à tenir à couvert les parties à l’événement à l’égard de toute responsabilité découlant de pareille réclamation. Pour les fins de la présente décharge et libération, le terme « réclamation » comprend les réclamations, les différends, les mises en demeure, les plaintes, les actions, les demandes, les poursuites, les causes d’action, les injonctions et les autres mesures de redressement, les redditions de compte, les frais, les dettes, les sommes exigibles, les droits, les intérêts, les pénalités, les obligations, les dépenses, les coûts, les dommages ou les pertes, éventuels ou autres, de quelque nature que ce soit, liquidés ou non, échus ou non, contestés ou non, contractuels, juridiques ou fondés sur l’équité, y compris la perte de valeur, les honoraires professionnels, dont les honoraires et débours d’un conseiller juridique sur la base d’une indemnisation intégrale, et tous les frais engagés pour enquêter sur ce qui précède ou y donner suite ou intenter une poursuite s’y rapportant, et le terme « réclamations » se rapporte à chacune de ces réclamations, collectivement. Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur reconnaissent et acceptent que la présente décharge et libération est au bénéfice des bénéficiaires de la décharge et libération et est contraignante à l’égard du participant ou du parent/tuteur et qu’elle peut être présentée pour mettre complètement fin aux réclamations découlant de la présence ou de la participation du participant à l’événement. Les dispositions de la présente décharge et libération sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province. Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux de l’Ontario et, par les présentes, acceptent d’intenter toute poursuite à Toronto, en Ontario. Les parties renoncent à toutes les questions de compétence personnelle et de compétence de tribunal pour l’application de la présente disposition.  

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS 
Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur confèrent irrévocablement à FRDJ le droit de photographier et/ou de filmer le participant pendant l’événement et autorisent FRDJ et ses commanditaires, à utiliser les photos et/ou les enregistrements vidéo et/ou audio concernant le participant prises ou faits à l’événement ou au cours de celui-ci dans le cadre de leurs programmes, événements ou activités promotionnelles, y compris, sans s’y limiter, des bulletins d’information, des articles, des publications, des sites web, des médias sociaux, des documents ou des présentations ou à d’autres fins que FRDJ peut choisir. Par les présentes, le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur libèrent FRDJ et ses commanditaires de toutes les réclamations découlant de cette utilisation. Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur reconnaissent que le participant n’a aucun droit d’approbation, qu’il ne peut réclamer aucune rémunération ni aucun avantage supplémentaire et qu’il ne peut faire valoir aucune réclamation (dont des réclamations fondées sur l’atteinte à la vie privée, la diffamation ou le droit de publicité) en conséquence de cette utilisation. 

PRIX ET INCITATIFS 
Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur rejettent expressément toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, rattachée à un prix et/ou à un incitatif qui peut être offert ou reçu dans le cadre de l’événement. Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur reconnaissent que ces prix et/ou incitatifs ne peuvent être échangés ou remplacés par un équivalent en espèces. 

SANTÉ ET SÉCURITÉ 
Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur reconnaissent que les parties à l’événement pourraient avoir mis en place des lignes directrices, des règles et des protocoles en matière de santé et sécurité (les « protocoles à l’égard de l’événement ») dans le cadre de la participation à l’événement, notamment des protocoles d’évaluation de la santé et de la condition physique. Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur acceptent de respecter les protocoles à l’égard de l’événement que les parties à l’événement pourraient imposer au moment de l’événement. Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur comprennent également que les parties à l’événement n’ont pas la responsabilité de s’assurer que des protocoles à l’égard de l’événement sont élaborés et mis en œuvre conformément aux lignes directrices de l’autorité de santé publique compétente. 

J’ai lu et je comprends la présente décharge et libération, et j’y accepte de mon plein gré. Je reconnais et accepte que la présente décharge et libération peut être opposée à mes héritiers, à mes parents les plus proches, à mes liquidateurs ou exécuteurs testamentaires, à mes administrateurs successoraux et à mes ayants droit, et qu’elle les lie.